STATUTS


STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAMERA NATURA.
L’association est créée le 25 novembre 2017 autour de l’école de formation photographique de l’IFFCAM de Coutières et du Festival de Ménigoute. Elle regroupe des passionnés de la photographie, amateurs et professionnels, ainsi que des personnes issues de l’univers des médias et de l’édition.
Les fondateurs de l’association sont Alain Buchet, Bruno Dubrac, Jean-Jacques Fouquet, intervenant aux formations de l’IFFCAM, et Madeleine Liaras, ancienne étudiante du D.U. Photo de l’IFFCAM. Ils sont accompagnés d’anciens étudiants des formations dispensées depuis 2007 ainsi que de passionnés de la photographie nature en région Nouvelle- Aquitaine.

ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association CAMERA NATURA a pour objet de :
Promouvoir la photographie nature et animalière.
Valoriser la photographie nature et animalière pour une meilleure intégration culturelle dans l’univers de la photographie contemporaine.
Regrouper les passionnés d’image nature dans une démarche d’équilibre entre la nature et le citoyen.
Sensibiliser les publics à la biodiversité locale par l’image et les médias sous toutes leurs formes.
Animer des rencontres entre les passionnés de l’image nature et animalière.
Stimuler les échanges par l’organisation de concours photographiques, expositions et autres supports médias adaptés.
Concourir à la maîtrise de l’image par le suivi des technologies du domaine de la photographie.
Proposer des ateliers et stages de photographie autour de la nature.
Apporter à ses membres un soutien sur les technologies numériques et informatiques dans le domaine de la photographie et l’édition.
Promouvoir des activités culturelles, en lien avec le CPIE de Coutières.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de la commune de Coutières, sis 4, Rue des Costères 79340 Coutières. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale annuelle suivante.

ARTICLE 4 – DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhérents et de membres d’honneur.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition particulière, ni distinction quelconque, à partir de 12 ans (Cf. annexe accord parental). Chaque adhésion doit être agréée par le conseil d’administration ou le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle.
L’association accepte les dons matériels et aides financières ponctuelles dans le cadre de ses activités publiques.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont cooptés par le conseil d’administration et dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.
Le montant de la cotisation est fixé lors de son assemblée générale plénière. Il figure dans le compte-rendu de l’assemblée générale et dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation.
Elle est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé aura été, préalablement, invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. (Cf. http://federation-photo.fr/)

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.
Des dons de membres bienfaiteurs.
Les subventions de l’État, des départements, des collectivités locales et tout autre organisme public.
Des soutiens de partenaires privés.
Des aides ciblées au titre de mécénat et sponsoring (soutien) concernant des activités ponctuelles.
Des contributions aux frais de stages et animations d’ateliers pédagogiques.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11- MONTANT DES COTISATIONS
Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale annuelle sur proposition du conseil d’administration. L’association accepte des dons numéraires de ses adhérents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année en octobre ou novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés lors de l’assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Si au moins 2 membres le demandent, et à condition que la majorité de l’Assemblée donne son accord, il est procédé au vote à bulletin secret. Les membres du conseil d’administration sont élus à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris à ceux qui sont absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil élu pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement (au remplacement de ses membres) au remplacement du ou des membres vacant. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Il est procédé au remplacement définitif lors l’assemblée générale suivante.
Tout nouveau candidat au conseil d’administration doit être à jour de sa cotisation et faire acte de candidature dix jours au moins avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président compte double. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs adhérents pour une mission déterminée et validée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 8 membres au minimum plus le président.

ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
Un(e) président(e).
Un(e) ou (plusieurs) deux vice-président(e).
Un(e) secrétaire.
Un(e) trésorier(e).
En cas de force majeure, le conseil d’administration peut déléguer à un autre de ses membres, une fonction du bureau, à titre temporaire et exceptionnel. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau ou bien des adhérents sont exercées à titre gratuit et bénévole.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou mission sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente pour chaque bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont précisées dans un règlement intérieur.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale annuelle. Le règlement fixe les divers points qui ont trait à l’administration et la vie associative.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 19 – LIBÉRALITÉS
L’association accepte les dons et legs de la part de personnes physiques ou morales (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Elle a en charge la préservation des biens et matériels acquis dans le cadre de ses activités. Les biens et matériels acquis par l’association constituent de fait le patrimoine culturel de l’association.

ARTICLE 20 – PUBLICATION DES RAPPORTS ET COMPTES ANNUELS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12, sont adressés chaque année au Préfet du département des Deux-Sèvres, dans un délai de 3 mois suivant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants des autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements. Les rapports d’activités sont publiés sur le site internet de l’association CAMERA NATURA : www.cameranatura.org.

Fait à Coutières, le 25 novembre 2017

Alain BUCHET – Président
Madeleine LIARAS – Secrétaire
Jean-Jacques FOUQUET – Trésorier

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